...c'est vraiment de la merde !
Voilà en tout cas ce que pensent les députés européens du projet de loi Création et Internet (imaginé par le Ministère de la culture français) qui prévoit notamment la "riposte graduée" pour contrer le téléchargement illégal. L'idée dudit projet est d'envoyer des avertissements successifs aux pirates, avant de leur couper leur connexion Internet pendant plusieurs mois s'ils persévèrent.
Sauf que le Parlement européen ne l'entend pas de cette oreille ! Un petit groupe d'empêcheurs de punir en rond a en effet fait approuver hier un amendement qui stipule : "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Autrement dit, seule la justice peut prendre la décision de vous couper votre accès à Internet. Non mais !
Le gouvernement français peut toujours présenter son projet de loi au Sénat et à l'Assemblée Nationale mais, s'il était adopté, rien n'empêcherait un pirate sanctionné de saisir la justice pour faire suspendre une mesure non-conforme au droit européen...
Voilà en tout cas ce que pensent les députés européens du projet de loi Création et Internet (imaginé par le Ministère de la culture français) qui prévoit notamment la "riposte graduée" pour contrer le téléchargement illégal. L'idée dudit projet est d'envoyer des avertissements successifs aux pirates, avant de leur couper leur connexion Internet pendant plusieurs mois s'ils persévèrent.
Sauf que le Parlement européen ne l'entend pas de cette oreille ! Un petit groupe d'empêcheurs de punir en rond a en effet fait approuver hier un amendement qui stipule : "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Autrement dit, seule la justice peut prendre la décision de vous couper votre accès à Internet. Non mais !
Le gouvernement français peut toujours présenter son projet de loi au Sénat et à l'Assemblée Nationale mais, s'il était adopté, rien n'empêcherait un pirate sanctionné de saisir la justice pour faire suspendre une mesure non-conforme au droit européen...
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